CERTIFICAT DE CONFORMITÉ GPSR

Exigences de conformité

Catégorie de produit : Accessoire d’arme à feu – non mécanique (poignées pistolet personnalisées, destinées à un usage adulte uniquement)

Exigences légales applicables :

• Règlement général sur la sécurité des produits (UE) 2023/988

  S’applique à tous les produits de consommation non couverts par une législation harmonisée spécifique. Garantit que le produit, dans des conditions normales et prévisibles d’utilisation, ne présente pas de risques pour la santé ou la sécurité des utilisateurs.

• Règlement REACH (CE) n° 1907/2006
  

• Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques. 

         o Pertinent pour les SVHC potentiels (Substances extrêmement préoccupantes) dans tout adhésif, revêtement, laque ou traitement de surface.

         o Annexe XVII s’applique aux substances restreintes (ex. plomb, cadmium, formaldéhyde) dans les articles ou finitions de surface.

         o Une vérification complète de conformité SVHC doit être confirmée par la documentation fournisseur ou les déclarations de matériaux.

• Polluants organiques persistants (UE) 2019/1021

  Contrôle la présence de polluants dangereux tels que les retardateurs de flamme, métaux lourds ou plastifiants dans les composants. Les poignées pistolet ne devraient pas contenir de telles substances, mais les matières premières (acrylique, revêtements, plastiques) doivent être vérifiées pour conformité.

• Directive sur les emballages et les déchets d’emballages (94/62/CE)
  Si le produit est emballé pour la vente au détail, ce règlement régit la sécurité des matériaux et la recyclabilité de l’emballage.

  emballage, y compris les limites de teneur en métaux lourds.

• Directive 2011/65/UE (RoHS) – applicable uniquement si des composants électroniques ou connecteurs sont ajoutés (actuellement non applicable pour ce produit, mais à noter en cas de modifications futures impliquant des capteurs ou des LED).

  Normes harmonisées de l’UE appliquées pour répondre à l’exigence générale de sécurité : Il n’existe pas de normes harmonisées spécifiques à l’UE pour les poignées pistolet personnalisées. Par conséquent, les principes généraux de sécurité selon le GPSR s’appliquent.

  Autres normes de référence appliquées pour répondre à l’exigence générale de sécurité :

• EN 71-1:2014 + A1:2018 – Propriétés mécaniques et physiques (utilisées par analogie pour évaluer les risques liés aux petites pièces et aux bords tranchants, bien qu’il ne s’agisse pas d’un jouet)

• ASTM D4236 (Étiquetage des matériaux artistiques dangereux) – Utilisé pour les consignes d’étiquetage si des encres, peintures ou finitions susceptibles de présenter des risques chimiques sont utilisées